prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

adjudant-chef, matériel ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

major ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

soldat, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-FEN)

membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

directeur du centre hospitalier spécialisé de Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes)

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

I. - Liste principale

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires

(U.N.S.A.)

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

major; 34 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la fédération de l'éducation nationale

(F.E.N.)

Membre titulaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres; 38 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller technique Propulsion d'une direction au Centre national d'études spatiales ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Promotion Arianespace

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)